BAT 43

Marque suisse · 540776 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
540776
Numéro de demande
58608/2005
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
21 oct. 2005
Enregistrée
8 déc. 2005
Publiée
22 déc. 2005
Protégée jusqu’au
21 oct. 2035
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau

Texte déposé

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.

Transport et voyages

Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages

Texte déposé

Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages.

Éducation, divertissement et sport

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles

Texte déposé

Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.

Restauration et hébergement

Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire

Texte déposé

Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    21.10.2025 → 21.10.2035

    Publié dans Swissreg le 28.05.2025

  2. 21 mai 2025

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    DOMBES SA, Route des Acacias 43, 1227 Acacias → DOMBES Sàrl, route des Acacias 43, 1227 Les Acacias

    Publié dans Swissreg le 21.05.2025

  3. 12 janv. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.01.2016

  4. 28 déc. 2015

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Dombes SA, Rue de Villereuse 22, 1208 Genève → DOMBES SA, Route des Acacias 43, 1227 Acacias

    Publié dans Swissreg le 28.12.2015

  5. 22 déc. 2005

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 249 du 22.12.2005

Parties

Titulaire

DOMBES Sàrl

route des Acacias 43, 1227 Les Acacias

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.