INFAT
Marque suisse · 540790 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 540790
- Numéro de demande
- 01224/2005
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 10 mai 2005
- Enregistrée
- 13 déc. 2005
- Publiée
- 28 déc. 2005
- Protégée jusqu’au
- 10 mai 2035
- Priorité
- 05.12.2004 IL
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits chimiques
Produits chimiques destinés à l'industrie; le tout compris en classe 1.
Produits pharmaceutiques
Produits pharmaceutiques et vétérinaires; substances diététiques et additifs alimentaires à usage médical, aliments pour bébés; le tout compris en classe 5.
Viande, produits laitiers et conserves
Huiles et graisses comestibles; lait et produits laitiers, aliments en conserves à base de viande, poisson, fruit, légumes oeufs, lait et/ou produits laitiers, le tout contenant des lipides favorisant la santé; le tout compris dans la classe 29.
Café, boulangerie et confiserie
Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, sauces (condiments), sauces salades, le tout contenant des lipides favorisant la santé; le tout compris dans la classe 30.
Bières et boissons sans alcool
Boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, le tout contenant des lipides favorisant la santé; boissons non alcooliques contenant des additifs alimentaires; le tout compris dans la classe 32.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 mars 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 10.05.2025 → 10.05.2035
Publié dans Swissreg le 07.03.2025
- 7 mai 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Jacobacci & Partners SA, Via Luganetto 3, 6962 Lugano (supprimé)
Publié dans Swissreg le 07.05.2019
- 7 mai 2019
Transféré
- Titulaire
- ENZYMOTEC LTD., Ramat Gavriel Industrial Park, Migdal Haemeq 23106, Israël → Frutarom Ltd., Sagee 2000, Migdal Haemeq, 2310001 Israel, Israël
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 07.05.2019
- 6 mai 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 06.05.2015
- 24 mars 2014
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Jacobacci & Partners S.A., 2, avenue de la Gare des Eaux-Vives, 1207 Genève → Jacobacci & Partners SA, Via Luganetto 3, 6962 Lugano
Publié dans Swissreg le 24.03.2014
- 28 déc. 2005
Enregistré
Publié dans la FOSC No 252 du 28.12.2005
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.