L 2

Marque suisse · 540828 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
540828
Numéro de demande
50534/2005
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
L 2 ((fig.))
Déposée
24 janv. 2005
Enregistrée
13 déc. 2005
Publiée
28 déc. 2005
Radiée
31 août 2015
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éducation, divertissement et sport

Enseignement

Texte déposé

Enseignement.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2015

  2. 28 déc. 2005

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 252 du 28.12.2005

Parties

Titulaire

FRE - Fédération Romande des Ecoles de Conduite

Fédération romande des écoles de conduite

Avenue de Provence 10, 1007 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.