NOTFALLPASS
Marque suisse · 540848 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 540848
- Numéro de demande
- 03206/2004
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- NOTFALLPASS ((fig.))
- Déposée
- 1 nov. 2005
- Enregistrée
- 14 déc. 2005
- Publiée
- 28 déc. 2005
- Radiée
- 6 juin 2016
- Motif
- Non prolongée
- Couleurs revendiquées
- Rot, schwarz, hellblau.
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Zusammenstellen und Systematisieren von medizinischen Daten.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 juin 2016
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 06.06.2016
- 28 déc. 2005
Enregistré
Publié dans la FOSC No 252 du 28.12.2005
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.