PERGAMARK

Marque suisse · 540900 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
540900
Numéro de demande
59100/2005
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
7 nov. 2005
Enregistrée
15 déc. 2005
Publiée
29 déc. 2005
Radiée
13 juin 2016
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Peintures et vernis

Farbstoffe; Pigmente; Lacke, Beschichtungsfarben; transparente Beschichtungsmaterialien; Druckertinten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2016

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.06.2016

  2. 1 oct. 2010

    Transféré

    Titulaire
    Ciba Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → BASF SE, Carl-Bosch-Strasse 38, 67056 Ludwigshafen am Rhein, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 01.10.2010

  3. 17 déc. 2007

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Ciba Specialty Chemicals Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → Ciba Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

    Publié dans la FOSC No 244 du 17.12.2007

  4. 29 déc. 2005

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 253 du 29.12.2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.