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Marque suisse · 541055 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 541055
- Numéro de demande
- 02590/2005
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 29 nov. 2005
- Enregistrée
- 22 déc. 2005
- Publiée
- 5 janv. 2006
- Radiée
- 23 juin 2026
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Restauration et hébergement
Restauration
Texte déposé
Restauration.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2026
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.06.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour cause de non-prolongation
Publié dans Swissreg le 23.06.2026
- 25 nov. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 25.11.2015
- 22 janv. 2007
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- SUTAYO SA, 12, rue du Port, 1204 GENEVE → SUTAYO SA, 27 rue de la Croix-D'Or, 1204 Genève
Publié dans la FOSC No 14 du 22.01.2007
- 22 janv. 2007
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Etude MAGNIN, DUNAND et ASSOCIES, 2, rue Charles-Bonnet, 1206 Genève → DUNAND, GUTH, MARDAM BEY, Avocats, 3, rue Charles-Bonnet, 1206 Genève
Publié dans la FOSC No 14 du 22.01.2007
- 6 mars 2006
Transféré
- Titulaire
- REGAL INVESTORS INC, c/o Arias B. Y Asociados, Torre Banco General, Piso 15, Calle Aquilino de la Guardia, Marbella, Panama, Panama → SUTAYO SA, 12, rue du Port, 1204 GENEVE
Publié dans la FOSC No 45 du 06.03.2006
- 5 janv. 2006
Enregistré
Publié dans la FOSC No 3 du 05.01.2006
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.