IMMOSOLEIL

Marque suisse · 541428 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
541428
Numéro de demande
54816/2005
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
10 juin 2005
Enregistrée
4 janv. 2006
Publiée
18 janv. 2006
Radiée
11 janv. 2016
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Assurance; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières

Texte déposé

Assurance; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.

Construction et réparation

Construction; réparation; services d'installation

Texte déposé

Construction; réparation; services d'installation.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 janv. 2016

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.01.2016

  2. 19 avr. 2012

    Transféré

    Titulaire
    IMMOSOLEIL SA, Cp 6, 1541 Bussy FR → APRIMMO SA, La Guérite 10, 1541 Sévaz

    Publié dans Swissreg le 19.04.2012

  3. 18 janv. 2006

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 12 du 18.01.2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.