Saucisson vaudois
Marque suisse · 541468 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 541468
- Numéro de demande
- 03008/2005
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Genre
- Marque collective
- Telle qu’enregistrée
- Saucisson vaudois ((fig.))
- Déposée
- 16 déc. 2005
- Enregistrée
- 4 janv. 2006
- Publiée
- 18 janv. 2006
- Protégée jusqu’au
- 16 déc. 2035
- Classification de Vienne
- 24.01.03, 24.01.13, 24.03.01, 24.03.07, 24.03.18, 24.03.19
- Source
- Swissreg
Produits et services
Viande, produits laitiers et conserves
Viande, à savoir saucissons bénéficiant de l'IGP "Saucisson vaudois".
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 août 2025
Transféré
- Titulaire
- Service de l'agriculture, Frédéric Brand, Chef de service, Avenue de Marcelin 29a, 1110 Morges → Département de l'agriculture, de la durabilité, du climat et du numérique, Direction générale de l'agriculture, la viticulture, et les affaires vétérinaires, Direction de l'agriculture, de la viticulture et des améliorations foncières (DAGRI), Avenue de Marcelin 29a, Case Postale, 1110 Morges
Publié dans Swissreg le 28.08.2025
- 8 juil. 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 16.12.2025 → 16.12.2035
Publié dans Swissreg le 08.07.2025
- 14 déc. 2015
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Etat de Vaud, Représenté par: Département de l'économie, Rue Caroline 11, 1014 Lausanne → Service de l'agriculture, Frédéric Brand, Chef de service, Avenue de Marcelin 29a, 1110 Morges
Publié dans Swissreg le 14.12.2015
- 11 nov. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 11.11.2015
- 18 janv. 2006
Enregistré
Publié dans la FOSC No 12 du 18.01.2006
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.