Classeur fédéral
Marque suisse · 542526 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 542526
- Numéro de demande
- 56288/2004
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Classeur fédéral ((fig.))
- Déposée
- 16 sept. 2004
- Enregistrée
- 7 févr. 2006
- Publiée
- 21 févr. 2006
- Protégée jusqu’au
- 16 sept. 2034
- Remarques
- Durchgesetzte Marke.
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 27.05.01
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Classeurs
Texte déposé
Ordner.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.04.2024
- 4 avr. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.04.2014
- 2 févr. 2011
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 02.02.2011
- 11 juin 2009
Transféré
- Titulaire
- Biella-Neher Holding AG, Erlenstrasse 44, 2555 Brügg b. Biel → Biella Schweiz AG, Erlenstrasse 44, 2555 Brügg b. Biel
Publié dans Swissreg le 11.06.2009
- 10 juin 2009
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Biella-Neher AG, Erlenstrasse 44, 2555 Brügg b. Biel → Biella-Neher Holding AG, Erlenstrasse 44, 2555 Brügg b. Biel
Publié dans Swissreg le 10.06.2009
- 21 févr. 2006
Enregistré
Publié dans la FOSC No 36 du 21.02.2006
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.