RENAULT SELECTION

Marque suisse · 542823 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
542823
Numéro de demande
59785/2005
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
28 nov. 2005
Enregistrée
17 févr. 2006
Publiée
7 mars 2006
Radiée
4 juil. 2016
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau

Texte déposé

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juil. 2016

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.07.2016

  2. 7 mars 2006

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 46 du 07.03.2006

Parties

Titulaire

RENAULT SUISSE SA

Renault Nissan Suisse SA

Bergermoosstrasse 4, 8902 Urdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.