KULTURLEGI
Marque suisse · 543245 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 543245
- Numéro de demande
- 56009/2005
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- KULTURLEGI ((fig.))
- Déposée
- 3 févr. 2006
- Enregistrée
- 28 févr. 2006
- Publiée
- 14 mars 2006
- Protégée jusqu’au
- 3 févr. 2036
- Couleurs revendiquées
- magenta
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 24.17.03
- Source
- Swissreg
Produits et services
Éducation, divertissement et sport
Éducation; Formation; Divertissement; activités sportives et culturelles
Texte déposé
Erziehung; Ausbildung; Unterhaltung; sportliche und kulturelle Aktivitäten.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 nov. 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 03.02.2026 → 03.02.2036
Publié dans Swissreg le 04.11.2025
- 9 déc. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 09.12.2015
- 2 mars 2015
Adresse modifiée
- Titulaire
- Geschäftsstelle KulturLegi Schweiz, Caritas Schweiz, Stabsstelle Caritas Netz, Löwenstrasse 3, 6002 Luzern → Caritas Schweiz, Adligenswilerstrasse 15, Postfach, 6002 Luzern
Publié dans Swissreg le 02.03.2015
- 2 mars 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Schweizerhofquai 2, Postfach, 6002 Luzern
Publié dans Swissreg le 02.03.2015
- 14 avr. 2008
Transféré
- Titulaire
- Caritas Bern, Eigerplatz 5, 3007 Bern, Caritas Zürich, Beckenhofstrasse 16, 8035 Zürich 6 → Geschäftsstelle KulturLegi Schweiz, Caritas Schweiz, Stabsstelle Caritas Netz, Löwenstrasse 3, 6002 Luzern
- Mandataire
- Caritas Bern, Eigerplatz 5, 3007 Bern (supprimé)
Publié dans la FOSC No 71 du 14.04.2008
- 14 mars 2006
Enregistré
Publié dans la FOSC No 51 du 14.03.2006
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.