Espace droit

Marque suisse · 543539 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
543539
Numéro de demande
00134/2006
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Espace droit ((fig.))
Déposée
19 janv. 2006
Enregistrée
7 mars 2006
Publiée
22 mars 2006
Protégée jusqu’au
19 janv. 2036
Couleurs revendiquées
Bleu, noir, gris.
Classification de Vienne
25.07.17
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Services juridiques

Texte déposé

Services juridiques.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    19.01.2026 → 19.01.2036

    Publié dans Swissreg le 31.07.2025

  2. 2 sept. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.09.2015

  3. 22 mars 2006

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 57 du 22.03.2006

Parties

Titulaire

Marianne Favre Moreillon

1005 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.