ACQUA CONCEPT

Marque suisse · 543940 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
543940
Numéro de demande
50602/2006
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
23 janv. 2006
Enregistrée
17 mars 2006
Publiée
4 avr. 2006
Radiée
15 août 2026
Motif
Non prolongée
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Filtres à eau et autres dispositifs de purification d'eau à usage domestique et commercial; cartouches filtrantes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2026

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    15.08.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 15.08.2026

  2. 25 nov. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 25.11.2019

  3. 20 août 2019

    Mandataire radié

    Mandataire
    Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 20.08.2019

  4. 30 déc. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.12.2015

  5. 4 avr. 2006

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 66 du 04.04.2006

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

1800 Vevey

Mandataire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.