MODULIS

Marque suisse · 544086 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
544086
Numéro de demande
52064/2006
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
8 mars 2006
Enregistrée
22 mars 2006
Publiée
5 avr. 2006
Radiée
10 oct. 2016
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Aliments et substances diététiques à usage médical et clinique

Texte déposé

Aliments et substances diététiques à usage médical et clinique.

Appareils médicaux

Conteneur pré-rempli utilisé dans la nutrition entérale.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 oct. 2016

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.10.2016

  2. 5 avr. 2006

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 67 du 05.04.2006

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

1800 Vevey

Mandataire

Nestec S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.