Marque figurative
Marque suisse · 544683 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 544683
- Numéro de demande
- 51518/2006
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 20 févr. 2006
- Enregistrée
- 6 avr. 2006
- Publiée
- 20 avr. 2006
- Protégée jusqu’au
- 20 févr. 2036
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 15.01.13, 26.02.05, 26.02.07
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau
Texte déposé
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.
Finance, assurance et immobilier
Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières
Texte déposé
Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.
Restauration et hébergement
Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire
Texte déposé
Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 sept. 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 20.02.2026 → 20.02.2036
Publié dans Swissreg le 10.09.2025
- 30 janv. 2023
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Worldwide Franchise Systems, Inc., OneStarPoint, Stamford, Connecticut 06902, Etats-Unis d'Amérique → Worldwide Franchise, Systems, Inc., 7750 Wisconsin Avenue, Bethesda, Maryland 20814, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 30.01.2023
- 23 févr. 2018
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Katzarov SA, Rue des Epinettes 19, 1227 Genève → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy
Publié dans Swissreg le 23.02.2018
- 20 janv. 2016
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Worldwide Franchise Systems, Inc., 1111 Westchester Avenue, White Plains, New York 10604, Etats-Unis d'Amérique → Worldwide Franchise Systems, Inc., OneStarPoint, Stamford, Connecticut 06902, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 20.01.2016
- 6 janv. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 06.01.2016
- 20 avr. 2006
Enregistré
Publié dans la FOSC No 76 du 20.04.2006
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.