Marque figurative

Marque suisse · 544738 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
544738
Numéro de demande
52925/2006
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
31 mars 2006
Enregistrée
7 avr. 2006
Publiée
25 avr. 2006
Protégée jusqu’au
31 mars 2036
Couleurs revendiquées
Blanc, vert, jaune, rouge, orange, beige.
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
05.07.02, 05.09.01, 05.09.19, 05.09.24
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Aliments pour animaux familiers.

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.