DELVA

Marque suisse · 545064 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
545064
Numéro de demande
53269/2006
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
10 avr. 2006
Enregistrée
19 avr. 2006
Publiée
3 mai 2006
Radiée
14 nov. 2016
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Produits pharmaceutiques

Texte déposé

Pharmazeutische Erzeugnisse.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2016

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.11.2016

  2. 4 juil. 2016

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Novartis AG, Lichtstrasse 35, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans Swissreg le 04.07.2016

  3. 3 mai 2006

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 85 du 03.05.2006

Parties

Titulaire

Novartis AG

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.