CASH BACK VAT RECLAIM
Marque suisse · 546099 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 546099
- Numéro de demande
- 59556/2005
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- CASH BACK VAT RECLAIM ((fig.))
- Déposée
- 7 avr. 2006
- Enregistrée
- 16 mai 2006
- Publiée
- 30 mai 2006
- Radiée
- 30 oct. 2026
- Motif
- Non prolongée
- Classification de Vienne
- 24.15.01, 24.15.11, 24.15.13, 26.04.04, 26.04.05, 26.04.22, 26.04.24
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Assurances; Affaires financières; Affaires monétaires; Affaires immobilières
Texte déposé
Versicherungswesen; Finanzwesen; Geldgeschäfte; Immobilienwesen.
Finance, assurance et immobilier
Publicité; Gestion des affaires; Administration commerciale; Travaux de bureau
Texte déposé
Werbung; Geschäftsführung; Unternehmensverwaltung; Büroarbeiten.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 oct. 2026
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 30.10.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour cause de non-prolongation
Publié dans Swissreg le 30.10.2026
- 4 nov. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.11.2015
- 30 mai 2006
Enregistré
Publié dans la FOSC No 103 du 30.05.2006
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.