Contracting Results

Marque suisse · 546222 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
546222
Numéro de demande
52860/2006
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
30 mars 2006
Enregistrée
18 mai 2006
Publiée
1 juin 2006
Protégée jusqu’au
30 mars 2036
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation et de distribution d'eau, ainsi qu'installations sanitaires

Texte déposé

Beleuchtungs-, Heizungs-, Dampferzeugungs-, Koch-, Kühl-, Trocken-, Lüftungs- und Wasserleitungsgeräte sowie sanitäre Anlagen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    30.03.2026 → 30.03.2036

    Publié dans Swissreg le 18.09.2025

  2. 21 oct. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

  3. 1 juin 2006

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 105 du 01.06.2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.