Marque figurative

Marque suisse · 546467 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
546467
Numéro de demande
53306/2006
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
11 avr. 2006
Enregistrée
31 mai 2006
Publiée
14 juin 2006
Radiée
14 nov. 2016
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bières et boissons sans alcool

Eau potable; eau naturelle d'un puits artésien.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2016

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.11.2016

  2. 14 juin 2006

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 113 du 14.06.2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.