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Marque suisse · 546813 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
546813
Numéro de demande
52978/2006
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
3 avr. 2006
Enregistrée
9 juin 2006
Publiée
27 juin 2006
Radiée
7 nov. 2016
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Matériaux de construction non métalliques

Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques

Texte déposé

Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques.

Traitement de matériaux

Traitement de matériaux

Texte déposé

Traitement de matériaux.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 nov. 2016

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.11.2016

  2. 24 mars 2009

    Transféré

    Titulaire
    CAL-X Investment S.A., 6 Avenue de Frontenex, 1207 Genève → François Rilliet, Avenue J.-J. Rigaud, 18A, 1224 Chêne-Bougeries

    Publié dans Swissreg le 24.03.2009

  3. 27 juin 2006

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 122 du 27.06.2006

Parties

Titulaire

François Rilliet

1224 Chêne-Bougeries

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.