domaine des vassaux

Marque suisse · 546862 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
546862
Numéro de demande
52850/2006
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
29 mars 2006
Enregistrée
9 juin 2006
Publiée
27 juin 2006
Protégée jusqu’au
29 mars 2036
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)

Texte déposé

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    29.03.2026 → 29.03.2036

    Publié dans Swissreg le 18.09.2025

  2. 22 avr. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.04.2016

  3. 27 juin 2006

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 122 du 27.06.2006

Parties

Titulaire

Claude Bezuchet

1297 Founex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.