SWISSCAD
Marque suisse · 546901 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 546901
- Numéro de demande
- 52857/2005
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 8 avr. 2005
- Enregistrée
- 13 juin 2006
- Publiée
- 27 juin 2006
- Radiée
- 9 nov. 2015
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Sciences, technologie et informatique
Location de temps d'accès à un centre de serveur de bases de données (service informatique); concession de licences de logiciels (services juridiques).
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 nov. 2015
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 09.11.2015
- 27 juin 2006
Enregistré
Publié dans la FOSC No 122 du 27.06.2006
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.