terra vinum

Marque suisse · 547031 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
547031
Numéro de demande
00735/2006
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
4 avr. 2006
Enregistrée
16 juin 2006
Publiée
4 juil. 2006
Protégée jusqu’au
4 avr. 2026
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Boissons alcooliques, à l'exception des bières

Texte déposé

Boissons alcooliques, à l'exception des bières.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.05.2016

  2. 14 avr. 2008

    Mandataire radié

    Mandataire
    François Wirz, Case postale 74, 1965 Savièse (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 71 du 14.04.2008

  3. 4 juil. 2006

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 127 du 04.07.2006

Parties

Titulaire

Domaines Chevaliers SA

Vins des Chevaliers SA

Varenstrasse 40, 3970 Salgesch

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.