Sainte-Anne

Marque suisse · 547762 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
547762
Numéro de demande
50484/2006
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
18 janv. 2006
Enregistrée
6 juil. 2006
Publiée
20 juil. 2006
Radiée
12 août 2026
Motif
Non prolongée
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)

Texte déposé

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    12.08.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

  2. 22 juil. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 22.07.2016

  3. 11 juil. 2016

    Transféré

    Titulaire
    Cave Sainte-Anne Héritier & Favre SA, Av. St-François 2, 1950 Sion 2 → MAISON GILLIARD SA, Rue de Loèche 70, 1950 Sion

    Publié dans Swissreg le 11.07.2016

  4. 2 mars 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.03.2016

  5. 20 juil. 2006

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 139 du 20.07.2006

Parties

Titulaire

MAISON GILLIARD SA

Rue de Loèche 70, 1950 Sion

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.