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Marque suisse · 548516 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
548516
Numéro de demande
56378/2006
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
19 juil. 2006
Enregistrée
21 juil. 2006
Publiée
8 août 2006
Protégée jusqu’au
19 juil. 2036
Langue de la procédure
français

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Equipement électronique et assisté par ordinateurs, destiné au marquage (codage), au suivi, au traçage, au contrôle du volume de production et à l'authentification des produits, permettant aux usagers de vérifier par le biais de toute interface utile, telle que, par exemple mais non exclusivement, l'Internet ou un appareil de téléphone cellulaire, l'authentification des produits, en particulier de déterminer leur authenticité; logiciels d'ordinateurs destinés aux produits précités.

Sciences, technologie et informatique

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; services juridiques

Texte déposé

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; services juridiques.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juil. 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    19.07.2026 → 19.07.2036

    Publié dans Swissreg le 24.07.2026

  2. 5 déc. 2016

    Transféré

    Titulaire
    Philip Morris Products S.A., Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel → Inexto SA, Avenue Edouard-Dapples 7, 1006 Lausanne
    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3013 Berne

    Publié dans Swissreg le 05.12.2016

  3. 18 janv. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.01.2016

  4. 8 avr. 2014

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans Swissreg le 08.04.2014

  5. 31 mai 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans Swissreg le 31.05.2010

  6. 5 févr. 2007

    Partiellement radié

    LPS
    9, Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs., 42, Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; services juridiques. → 9, Equipement électronique et assisté par ordinateurs, destiné au marquage (codage), au suivi, au traçage, au contrôle du volume de production et à l'authentification des produits, permettant aux usagers de vérifier par le biais de toute interface utile, telle que, par exemple mais non exclusivement, l'Internet ou un appareil de téléphone cellulaire, l'authentification des produits, en particulier de déterminer leur authenticité; logiciels d'ordinateurs destinés aux produits précités., 42, Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; services juridiques.
    Classification internationale
    9,42 → 9,42

    Publié dans la FOSC No 24 du 05.02.2007

  7. 8 août 2006

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 151 du 08.08.2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.