PROACTIVE COMPLIANCE
Marque suisse · 548751 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 548751
- Numéro de demande
- 53293/2006
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 11 avr. 2006
- Enregistrée
- 28 juil. 2006
- Publiée
- 15 août 2006
- Radiée
- 14 nov. 2016
- Motif
- Non prolongée
- Priorité
- 21.10.2005 US
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Logiciels d'ordinateurs incluant la possibilité d'accéder à une source de connaissances dédiées à un sujet, à la vérification de conflits, à la gestion et au rangement de dossiers, à la gestion d'agenda, à la recherche et l'extraction d'informations, aux produits, aux enregistrements et aux archives, et aux extranets de clients collaboratifs.
Sciences, technologie et informatique
Consultation en matière d'ordinateur, programmation pour ordinateur.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 nov. 2016
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 14.11.2016
- 10 mars 2015
Mandataire radié
- Mandataire
- ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne (supprimé)
Publié dans Swissreg le 10.03.2015
- 16 janv. 2012
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ANDRE ROLAND SA, Av. Tissot 15,, Case postale 1255, 1001 Lausanne → ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne
Publié dans Swissreg le 16.01.2012
- 15 août 2006
Enregistré
Publié dans la FOSC No 156 du 15.08.2006
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.