Marque figurative
Marque suisse · 548904 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 548904
- Numéro de demande
- 00984/2006
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 5 mai 2006
- Enregistrée
- 8 août 2006
- Publiée
- 22 août 2006
- Protégée jusqu’au
- 5 mai 2036
- Classification de Vienne
- 01.01.01, 01.01.02, 01.01.25, 26.13.25
- Source
- Swissreg
Produits et services
Appareils médicaux
Chirurgische, ärztliche und zahnärztliche Instrumente und Apparate, künstliche Kunstgelenke, Implantate, chirurgische Platten, Schrauben und Netze.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 nov. 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 05.05.2026 → 05.05.2036
Publié dans Swissreg le 04.11.2025
- 2 déc. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 02.12.2015
- 24 avr. 2015
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Medartis AG, Hochbergerstrasse 60E, 4057 Basel → Medartis Holding AG, Hochbergerstrasse 60E, 4057 Basel
Publié dans Swissreg le 24.04.2015
- 6 mars 2014
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Medartis AG, Austrasse 24, 4051 Basel → Medartis AG, Hochbergerstrasse 60E, 4057 Basel
Publié dans Swissreg le 06.03.2014
- 22 juin 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil
Publié dans Swissreg le 22.06.2009
- 8 juin 2009
Mandataire radié
- Mandataire
- BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 08.06.2009
- 5 mai 2008
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans la FOSC No 85 du 05.05.2008
- 22 août 2006
Enregistré
Publié dans la FOSC No 161 du 22.08.2006
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.