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Marque suisse · 549019 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 549019
- Numéro de demande
- 53208/2006
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 9 avr. 2006
- Enregistrée
- 10 août 2006
- Publiée
- 24 août 2006
- Protégée jusqu’au
- 9 avr. 2036
- Source
- Swissreg
Produits et services
Sciences, technologie et informatique
Octroi de licences de logiciels (services juridiques); Conception de systèmes informatiques; Installation de logiciels
Texte déposé
Lizenzierung von Computersoftware (juristische Dienstleistungen); Entwerfen von Computer-Systemen; Installieren von Computerprogrammen.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 nov. 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 09.04.2026 → 09.04.2036
Publié dans Swissreg le 19.11.2025
- 27 juil. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.07.2016
- 7 juin 2016
Transféré
- Titulaire
- Kantonsspital St. Gallen, Rorschacherstrasse 95, 9007 St. Gallen → netrange ag, Lukasstrasse 17, 9008 St. Gallen
Publié dans Swissreg le 07.06.2016
- 24 août 2006
Enregistré
Publié dans la FOSC No 163 du 24.08.2006
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.