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Marque suisse · 549019 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
549019
Numéro de demande
53208/2006
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
9 avr. 2006
Enregistrée
10 août 2006
Publiée
24 août 2006
Protégée jusqu’au
9 avr. 2036
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Octroi de licences de logiciels (services juridiques); Conception de systèmes informatiques; Installation de logiciels

Texte déposé

Lizenzierung von Computersoftware (juristische Dienstleistungen); Entwerfen von Computer-Systemen; Installieren von Computerprogrammen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    09.04.2026 → 09.04.2036

    Publié dans Swissreg le 19.11.2025

  2. 27 juil. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.07.2016

  3. 7 juin 2016

    Transféré

    Titulaire
    Kantonsspital St. Gallen, Rorschacherstrasse 95, 9007 St. Gallen → netrange ag, Lukasstrasse 17, 9008 St. Gallen

    Publié dans Swissreg le 07.06.2016

  4. 24 août 2006

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 163 du 24.08.2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.