REBA
Marque suisse · 549314 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 549314
- Numéro de demande
- 55078/2006
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 8 juin 2006
- Enregistrée
- 17 août 2006
- Publiée
- 31 août 2006
- Protégée jusqu’au
- 8 juin 2036
- Source
- Swissreg
Produits et services
Appareils médicaux
Appareils de diagnostic à usage médical
Texte déposé
Diagnosegeräte für medizinische Zwecke.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 mai 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 08.06.2026 → 08.06.2036
Publié dans Swissreg le 05.05.2026
- 2 févr. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen → Dr. Graf & Partner AG, Intellectual Property, c/o Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil SG
Publié dans Swissreg le 02.02.2021
- 27 avr. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.04.2016
- 19 mai 2010
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Dr. Graf & Partner Intellectual Property, Herrenacker 15,, Postfach 518, 8201 Schaffhausen → Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 19.05.2010
- 31 août 2006
Enregistré
Publié dans la FOSC No 168 du 31.08.2006
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.