Marque figurative
Marque suisse · 549471 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 549471
- Numéro de demande
- 51172/2006
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 9 févr. 2006
- Enregistrée
- 22 août 2006
- Publiée
- 5 sept. 2006
- Protégée jusqu’au
- 9 févr. 2036
- Couleurs revendiquées
- Die in der Marke enthaltenen Kreuze werden weder in weiss auf rotem Grund noch in rot auf weissem Grund noch in einer anderen zu Verwechslungen mit dem Schweizerkreuz oder dem Zeichen des Roten Kreuzes führenden Farbe wiedergegeben.
- Classification de Vienne
- 24.13.01, 24.13.25, 26.15.09, 26.15.15
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Relations publiques à des fins politiques
Texte déposé
Öffentlichkeitsarbeit für politische Zwecke.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 09.02.2026 → 09.02.2036
Publié dans Swissreg le 26.08.2025
- 19 août 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- FDP Schweiz, Neuengasse 20,, Postfach, 3001 Bern → FDP.Die Liberalen, Neuengasse 20, 3011 Bern
Publié dans Swissreg le 19.08.2025
- 2 sept. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 02.09.2015
- 5 sept. 2006
Enregistré
Publié dans la FOSC No 171 du 05.09.2006
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.