Marque figurative

Marque suisse · 549773 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
549773
Numéro de demande
54317/2006
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
12 mai 2006
Enregistrée
31 août 2006
Publiée
14 sept. 2006
Radiée
19 déc. 2016
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Pain, produits de boulangerie fine et confiserie

Texte déposé

Brot, feine Backwaren und Konditorwaren.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2016

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.12.2016

  2. 14 sept. 2006

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 178 du 14.09.2006

Parties

Titulaire

Groba GA

8306 Brüttisellen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.