myMusicRights

Marque suisse · 549819 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
549819
Numéro de demande
56517/2006
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
myMusicRights ((fig.))
Déposée
28 août 2006
Enregistrée
1 sept. 2006
Publiée
19 sept. 2006
Protégée jusqu’au
28 août 2026
Classification de Vienne
26.07.01
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Services en ligne pour la fourniture de contrats en matière de propriété intellectuelle pour le compte de tiers; services juridiques et conseils en propriété intellectuelle.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2026

    Transféré

    Titulaire
    Eric Mermod, Chalet Les Pierrailles, Rue Le Creux, 1865 Les Diablerets → myMusicRights Sàrl, Rue Louis-Favre 25, 1201 Genève

    Publié dans Swissreg le 31.08.2026

  2. 20 juil. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

  3. 19 sept. 2006

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 181 du 19.09.2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.