Marque figurative
Marque suisse · 550278 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 550278
- Numéro de demande
- 56690/2006
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 27 juil. 2006
- Enregistrée
- 18 sept. 2006
- Publiée
- 3 oct. 2006
- Protégée jusqu’au
- 27 juil. 2026
- Classification de Vienne
- 03.02.13, 03.02.24, 26.04.02, 26.04.05, 26.04.10, 26.04.15
Produits et services
Tabac et articles pour fumeurs
Cigarettes; tabac brut ou manufacturé; articles pour fumeurs; allumettes
Texte déposé
Cigarettes; tabac brut ou manufacturé; articles pour fumeurs; allumettes.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2020
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Japan Tobacco Inc., 2-2-1 Toranomon, Minato-ku, Tokyo, Japon → Japan Tobacco Inc., 1-1, Toranomon 4-chome, Minato-ku, Tokyo, Japon
Publié dans Swissreg le 23.12.2020
- 7 janv. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 07.01.2016
- 30 août 2010
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- JT International S.A., Brand Integrity, 1, rue de la Gabelle, 1211 Genève 26 → JT International S.A., Intellectual Property, Rue de la Gabelle 1, 1211 Genève 26
Publié dans Swissreg le 30.08.2010
- 28 janv. 2008
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- JT International S.A., 14 Chemin Rieu, 1211 Genève 17 → JT International S.A., Brand Integrity, 1, rue de la Gabelle, 1211 Genève 26
Publié dans la FOSC No 18 du 28.01.2008
- 3 oct. 2006
Enregistré
Publié dans la FOSC No 191 du 03.10.2006
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.