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Marque suisse · 550532 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
550532
Numéro de demande
55483/2006
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
10 juil. 2006
Enregistrée
27 sept. 2006
Publiée
11 oct. 2006
Radiée
13 févr. 2017
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Extincteurs.

Sciences, technologie et informatique

Services juridiques

Texte déposé

Services juridiques.

Services juridiques et de sécurité

Services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations (à l'exclusion de la représentation juridique); services de sécurité pour la protection des biens et des individus; conseils en matière de sécurité.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2024

    Publication

    Publié dans Swissreg le 19.11.2024

  2. 13 févr. 2017

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.02.2017

  3. 10 févr. 2011

    Partiellement révoqué

    LPS
    9, Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs., 16, Papier, carton et produits en ces matières, compris dans cette classe; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (comprises dans cette classe); caractères d'imprimerie; clichés., 35, Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau., 36, Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières., 38, Télécommunication., 41, Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles., 42, Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception d'ordinateurs et de logiciels; services juridiques., 45, Services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations (à l'exclusion de la représentation juridique); services de sécurité pour la protection des biens et des individus; conseils en matière de sécurité. → 9, Extincteurs., 42, Services juridiques., 45, Services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations (à l'exclusion de la représentation juridique); services de sécurité pour la protection des biens et des individus; conseils en matière de sécurité.
    Classification internationale
    9,16,35-36,38,41-42,45 → 9,42,45

    Publié dans Swissreg le 10.02.2011

  4. 11 oct. 2006

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 197 du 11.10.2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.