SwissGAP

Marque suisse · 550715 · Marque combinée · En vigueur

La marque SwissGAP telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
550715
Numéro de demande
56121/2006
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SwissGAP ((fig.))
Déposée
11 juil. 2006
Enregistrée
3 oct. 2006
Publiée
17 oct. 2006
Protégée jusqu’au
11 juil. 2036
Couleurs revendiquées
Grün.
Classification de Vienne
27.05.01
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Produits agricoles, horticoles et forestiers ainsi que graines, dans la mesure où ils sont compris dans cette classe; animaux vivants; fruits et légumes frais; Semences, plantes vivantes et fleurs naturelles; Produits alimentaires pour animaux, malt

Texte déposé

Land-, garten- und forstwirtschaftliche Erzeugnisse sowie Samenkörner, soweit sie in dieser Klassen enthalten sind; lebende Tiere; frisches Obst und Gemüse; Sämereien, lebende Pflanzen und natürliche Blumen; Futtermittel, Malz.

Bières et boissons sans alcool

Bières; Eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool; Boissons à base de fruits et jus de fruits; Sirops et autres préparations pour la préparation de boissons

Texte déposé

Biere; Mineralwässer und kohlensäurehaltige Wässer und andere alkoholfreie Getränke; Fruchtgetränke und Fruchtsäfte; Sirupe und andere Präparate für die Zubereitung von Getränken.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 janv. 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    11.07.2026 → 11.07.2036

    Publié dans Swissreg le 19.01.2026

  2. 27 janv. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.01.2016

  3. 17 oct. 2006

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 201 du 17.10.2006

Parties

Titulaire

Verein SwissGAP c/o Qualiservice GmbH

Postfach 7960, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.