La Brèche

Marque suisse · 550805 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
550805
Numéro de demande
56964/2006
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
4 août 2006
Enregistrée
5 oct. 2006
Publiée
19 oct. 2006
Radiée
6 mars 2017
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Journaux

Texte déposé

Journaux.

Éducation, divertissement et sport

Publication de journaux et de revues.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mars 2017

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.03.2017

  2. 19 oct. 2006

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 203 du 19.10.2006

Parties

Titulaire

Mouvement pour le socialisme

Sévelin 28, Case postale 120, 1000 Lausanne 20

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.