Marque figurative
Marque suisse · 550976 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 550976
- Numéro de demande
- 01854/2006
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 5 sept. 2006
- Enregistrée
- 11 oct. 2006
- Publiée
- 25 oct. 2006
- Protégée jusqu’au
- 5 sept. 2036
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 01.15.23, 26.07.03, 26.07.25
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Préparations pharmaceutiques
Texte déposé
Pharmazeutische Präparate.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 mai 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 05.09.2026 → 05.09.2036
Publié dans Swissreg le 12.05.2026
- 19 nov. 2024
Publication
Publié dans Swissreg le 19.11.2024
- 4 juil. 2016
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- NOVARTIS AG, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel
Publié dans Swissreg le 04.07.2016
- 18 mai 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 18.05.2016
- 25 oct. 2006
Enregistré
Publié dans la FOSC No 207 du 25.10.2006
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.