WACS
Marque suisse · 551151 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 551151
- Numéro de demande
- 56205/2006
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 13 juil. 2006
- Enregistrée
- 17 oct. 2006
- Publiée
- 31 oct. 2006
- Radiée
- 5 oct. 2007
- Motif
- Révoquée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Machines et moteurs
Regler für Verbrennungsöfen.
Électronique, logiciels et instruments
Elektronische und elektrische Steuerungs-, Regelungs- und Kontrollapparate für Verbrennungsöfen.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 nov. 2024
Publication
Publié dans Swissreg le 19.11.2024
- 14 janv. 2008
Révoqué
Publié dans la FOSC No 8 du 14.01.2008
- 27 août 2007
Partiellement radié
- LPS
- 7, Regler., 9, Elektronische und elektrische Steuerungs- und Regelungsapparate sowie elektronische und elektrische Steuerungs- und Regelungsinstrumente; Software; Kontrollapparate. → 7, Regler für Verbrennungsöfen., 9, Elektronische und elektrische Steuerungs-, Regelungs- und Kontrollapparate für Verbrennungsöfen.
- Classification internationale
- 7,9 → 7,9
Publié dans la FOSC No 164 du 27.08.2007
- 31 oct. 2006
Enregistré
Publié dans la FOSC No 211 du 31.10.2006
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.