WACS

Marque suisse · 551151 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
551151
Numéro de demande
56205/2006
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
13 juil. 2006
Enregistrée
17 oct. 2006
Publiée
31 oct. 2006
Radiée
5 oct. 2007
Motif
Révoquée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Regler für Verbrennungsöfen.

Électronique, logiciels et instruments

Elektronische und elektrische Steuerungs-, Regelungs- und Kontrollapparate für Verbrennungsöfen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2024

    Publication

    Publié dans Swissreg le 19.11.2024

  2. 14 janv. 2008

    Révoqué

    Publié dans la FOSC No 8 du 14.01.2008

  3. 27 août 2007

    Partiellement radié

    LPS
    7, Regler., 9, Elektronische und elektrische Steuerungs- und Regelungsapparate sowie elektronische und elektrische Steuerungs- und Regelungsinstrumente; Software; Kontrollapparate. → 7, Regler für Verbrennungsöfen., 9, Elektronische und elektrische Steuerungs-, Regelungs- und Kontrollapparate für Verbrennungsöfen.
    Classification internationale
    7,9 → 7,9

    Publié dans la FOSC No 164 du 27.08.2007

  4. 31 oct. 2006

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 211 du 31.10.2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.