YDC VINS VALAIS

Marque suisse · 551195 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
551195
Numéro de demande
55899/2006
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
YDC VINS VALAIS ((fig.))
Déposée
4 juil. 2006
Enregistrée
17 oct. 2006
Publiée
31 oct. 2006
Radiée
6 févr. 2017
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée 'Valais'.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 févr. 2017

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.02.2017

  2. 31 oct. 2006

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 211 du 31.10.2006

Parties

Titulaire

Yann de Cambronne

1934 Montagnier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.