Fontalisuisse

Marque suisse · 551382 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
551382
Numéro de demande
01721/2006
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
22 août 2006
Enregistrée
23 oct. 2006
Publiée
7 nov. 2006
Protégée jusqu’au
22 août 2036
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Produit laitier de provenance suisse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 avr. 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    22.08.2026 → 22.08.2036

    Publié dans Swissreg le 07.04.2026

  2. 25 juil. 2024

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    H. Huguenin SA, Route d'Arvel 11, 1844 Villeneuve VD → HUGUENIN FROMAGES SA, Route d'Arvel 11, 1844 Villeneuve VD

    Publié dans Swissreg le 25.07.2024

  3. 1 juin 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.06.2016

  4. 7 nov. 2006

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 216 du 07.11.2006

Parties

Titulaire

HUGUENIN FROMAGES SA

Route d'Arvel 11, 1844 Villeneuve VD

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.