Inflagranti
Marque suisse · 551634 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 551634
- Numéro de demande
- 53302/2006
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 11 avr. 2006
- Enregistrée
- 27 oct. 2006
- Publiée
- 14 nov. 2006
- Protégée jusqu’au
- 11 avr. 2036
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Ustensiles de ménage et de cuisine
Récipients et ustensiles pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ni plaqués)
Texte déposé
Behälter und Geräte für Haushalt und Küche (nicht aus Edelmetall oder plattiert).
Café, boulangerie et confiserie
Café
Texte déposé
Kaffee.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 févr. 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 11.04.2026 → 11.04.2036
Publié dans Swissreg le 04.02.2026
- 6 avr. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 06.04.2016
- 16 avr. 2007
Partiellement radié
- LPS
- 21, Behälter und Geräte für Haushalt und Küche (nicht aus Edelmetall oder plattiert)., 30, Kaffee., 43, Verpflegung; Beherbergung von Gästen. → 21, Behälter und Geräte für Haushalt und Küche (nicht aus Edelmetall oder plattiert)., 30, Kaffee.
- Classification internationale
- 21,30,43 → 21,30
Publié dans la FOSC No 72 du 16.04.2007
- 5 mars 2007
Transféré
- Titulaire
- Migros Betriebe Birsfelden AG, Hafenstrasse 120, 4127 Birsfelden → Migros-Genossenschafts-Bund, Limmatstrasse 152, 8005 Zürich
- Mandataire
- Prager Dreifuss Rechtsanwälte, Mühlebachstrasse 6, 8008 Zürich (supprimé)
Publié dans la FOSC No 44 du 05.03.2007
- 14 nov. 2006
Enregistré
Publié dans la FOSC No 221 du 14.11.2006
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.