Chocolats Halba CHOCOLATIER SUISSE

Marque suisse · 551905 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
551905
Numéro de demande
58282/2006
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Chocolats Halba CHOCOLATIER SUISSE ((fig.))
Déposée
14 sept. 2006
Enregistrée
2 nov. 2006
Publiée
16 nov. 2006
Protégée jusqu’au
14 sept. 2036
Classification de Vienne
24.01.03, 24.01.05, 24.01.13, 24.01.17, 24.01.18, 24.03.01, 24.03.07, 24.03.18, 24.03.19
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Zucker- und Schokoladewaren; Konfiserieerzeugnisse; Halbfabrikate für Konditorei- und Konfiserieerzeugnisse; alle vorgenannten Waren schweizerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    14.09.2026 → 14.09.2036

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 24 août 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

  3. 13 nov. 2015

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Coop, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel → Coop-Gruppe Genossenschaft, Rechtsdienst, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel

    Publié dans Swissreg le 13.11.2015

  4. 16 nov. 2006

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 223 du 16.11.2006

Parties

Titulaire

Coop-Gruppe Genossenschaft

Rechtsdienst Thiersteinerallee 12, 4053 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.