INTERCEPT

Marque suisse · 551928 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
551928
Numéro de demande
58501/2006
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
21 sept. 2006
Enregistrée
3 nov. 2006
Publiée
21 nov. 2006
Protégée jusqu’au
21 sept. 2026
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Dispositifs médicaux neurologiques; pièces et parties constitutives de ces dispositifs.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 août 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.08.2016

  2. 21 nov. 2006

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 226 du 21.11.2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.