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Marque suisse · 552010 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
552010
Numéro de demande
58081/2006
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
8 sept. 2006
Enregistrée
7 nov. 2006
Publiée
21 nov. 2006
Protégée jusqu’au
8 sept. 2026
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Fenster aus Metall, Türen aus Metall, Fenster- und Türrahmen aus Metall.

Matériaux de construction non métalliques

Fenster, Türen, Fenster- und Türrahmen; alle vorgenannten Waren nicht aus Metall.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2020

    Transféré

    Titulaire
    swisswindows AG, Haltelhusstrasse, 9402 Mörschwil → smartwindows AG, Thurstrasse 18, 8555 Müllheim Dorf

    Publié dans Swissreg le 14.12.2020

  2. 7 sept. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.09.2016

  3. 20 mai 2009

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Dörig Fenster Service AG, Haltehusstrasse, 9402 Mörschwil → swisswindows AG, Haltelhusstrasse, 9402 Mörschwil

    Publié dans Swissreg le 20.05.2009

  4. 9 sept. 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    PA Aldo Römpler, Schützengasse 34,, Postfach 229, 9410 Heiden → Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 09.09.2008

  5. 21 nov. 2006

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 226 du 21.11.2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.