GRANGE FONTAINE

Marque suisse · 552302 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
552302
Numéro de demande
56355/2006
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
18 juil. 2006
Enregistrée
14 nov. 2006
Publiée
28 nov. 2006
Protégée jusqu’au
18 juil. 2026
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2016

  2. 28 nov. 2006

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 231 du 28.11.2006

Parties

Titulaire

VINS SORDET-Dominique SORDET

9, chemin Bonvent, 1214 Vernier

Mandataire

Me François ROULLET

1207 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.