BILLET Tapis rouge

Marque suisse · 552500 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
552500
Numéro de demande
01814/2006
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
BILLET Tapis rouge ((fig.))
Déposée
7 sept. 2006
Enregistrée
16 nov. 2006
Publiée
30 nov. 2006
Radiée
10 avr. 2017
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Billets de loterie, produit de l'imprimerie.

Éducation, divertissement et sport

Organisation de loterie, jeux d'argent.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 avr. 2017

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.04.2017

  2. 30 nov. 2006

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 233 du 30.11.2006

Parties

Titulaire

LOTERIE ROMANDE

Case postale 6744, 1002 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.