DRAINVAC

Marque suisse · 552733 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
552733
Numéro de demande
02001/2006
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
6 oct. 2006
Enregistrée
21 nov. 2006
Publiée
5 déc. 2006
Protégée jusqu’au
6 oct. 2036
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Aspirateurs non compris dans d'autres classes, notamment aspirateurs de poussières et de liquides, ainsi que les parties non comprises dans d'autres classes des produits précités.

Construction et réparation

Nettoyage de bâtiments.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    06.10.2026 → 06.10.2036

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

  2. 22 mars 2023

    Mandataire radié

    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 22.03.2023

  3. 22 mars 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern

    Publié dans Swissreg le 22.03.2023

  4. 14 sept. 2016

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    DRAIN-VAC INTERNATIONAL INC., 150 Rue Brunet, MONT SAINT HILAIRE, J3G 4S6 QUEBEC, Canada → Drainvac International 2006 Inc, 150 Rue Brunet, Mont-Saint-Hilaire, J3G 4S6 Quebec, Canada

    Publié dans Swissreg le 14.09.2016

  5. 14 sept. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex → FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans Swissreg le 14.09.2016

  6. 14 sept. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.09.2016

  7. 9 juil. 2007

    Transféré

    Titulaire
    DRAINVAC (SUISSE) Sarl., Route des Acacias 11, 1227 Les Acacias (GE) → DRAIN-VAC INTERNATIONAL INC., 150 Rue Brunet, MONT SAINT HILAIRE, J3G 4S6 QUEBEC, Canada
    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans la FOSC No 130 du 09.07.2007

  8. 5 déc. 2006

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 236 du 05.12.2006

Parties

Titulaire

Drainvac International 2006 Inc

150 Rue Brunet, Mont-Saint-Hilaire J3G 4S6 Quebec, CA

Mandataire

Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte

Münstergasse 38, 3011 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.