LAVAUX PATRIMOINE

Marque suisse · 552769 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
552769
Numéro de demande
57154/2006
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
11 août 2006
Enregistrée
23 nov. 2006
Publiée
7 déc. 2006
Radiée
13 mars 2017
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vin bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Lavaux.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 2017

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.03.2017

  2. 7 déc. 2006

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 238 du 07.12.2006

Parties

Titulaire

Association pour l'inscription de Lavaux au patrimoine mondial de l'Unesco

Préfecture de Lavaux, Rue du Temple 17, 1096 1096 Cully

Mandataire

Michel Logoz

1025 Saint-Sulpice VD

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.