PAL

Marque suisse · 552996 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
552996
Numéro de demande
58330/2006
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
15 sept. 2006
Enregistrée
30 nov. 2006
Publiée
14 déc. 2006
Protégée jusqu’au
15 sept. 2036
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Machines

Texte déposé

Maschinen.

Électronique, logiciels et instruments

Appareils d'analyse, non à usage médical; appareils et instruments chimiques; Appareils de chromatographie à usage de laboratoire

Texte déposé

Analysegeräte, nicht für medizinische Zwecke; chemische Apparate und Instrumente; Chromatographiegeräte für Laborzwecke.

Éclairage, chauffage et sanitaire

Chromatographiegeräte für industrielle Zwecke.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 janv. 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    15.09.2026 → 15.09.2036

    Publié dans Swissreg le 29.01.2026

  2. 28 janv. 2026

    Mandataire radié

    Mandataire
    BRAUNPAT AG, Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

  3. 28 janv. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Monbijoustrasse 68, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

  4. 8 nov. 2022

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel

    Publié dans Swissreg le 08.11.2022

  5. 27 avr. 2022

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 27.04.2022

  6. 30 avr. 2018

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 30.04.2018

  7. 15 juin 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.06.2016

  8. 14 déc. 2006

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 243 du 14.12.2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.